Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme UNUS SUM est Sillion B.V., enregistrée aux Pays-Bas, dont le siège est situé Voordesdijk 12, 7475 NW Markelo, Pays-Bas.

Sillion B.V.
Chambre de Commerce (KvK) : 90687469
TVA (BTW) : NL865409808B01

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et adresse e-mail
• Pays de résidence
• Soumissions écrites (descriptions de situations, résultats souhaités)
• Détails de la commande, référence de commande et statut de la commande
• Un enregistrement des consentements que vous fournissez et de la langue que vous choisissez lors de la commande
• Références de paiement et statut des transactions
• Données techniques de sécurité, y compris une forme hachée à sens unique de votre adresse IP utilisée pour prévenir les abus

3. Finalité du traitement

Les données personnelles sont traitées uniquement dans le but de fournir les services demandés, de créer et d’exécuter votre commande, de traiter les paiements, de maintenir la sécurité du service et de prévenir les abus, et de communiquer avec vous au sujet de votre engagement.

4. Base juridique

Nous traitons vos données personnelles pour l’exécution du contrat entre vous et Sillion B.V. et pour prendre, à votre demande, des mesures avant la conclusion de ce contrat, telles que la création de votre commande. Lorsque nous nous fondons sur le consentement, comme les consentements que vous confirmez lors de la commande, ce consentement constitue la base du traitement. Des données techniques limitées, telles qu’une adresse IP hachée, sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service.

5. Stockage et localisation des données

Toutes les données personnelles sont stockées au sein de l’Union européenne (région europe-west1) via l’infrastructure Google Cloud / Firebase. Les données sont chiffrées en transit et au repos.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l’engagement de service et pendant une période de 7 ans par la suite à des fins juridiques et comptables, conformément au droit néerlandais. Vous pouvez demander une suppression anticipée sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à support@unussum.com.

8. Divulgation relative à la traduction par IA

Les rapports de lecture sont rédigés à l’origine en japonais par Master NONAKA et traduits dans la langue de votre choix à l’aide de la technologie de traduction par IA. Le processus de traduction implique le traitement de votre texte soumis et du rapport de lecture par un service d’IA tiers. Vous en êtes informé lors de la soumission de votre demande et devez fournir un consentement explicite.

9. Prestataires de services et sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques de confiance pour exploiter le site web, stocker les données de commande et de demande, envoyer des notifications par e-mail, maintenir la sécurité et soutenir la prestation de services. Il s’agit notamment de Google Cloud et Firebase pour l’hébergement et le stockage des données, et de Twilio SendGrid pour l’envoi des e-mails, et cela peut inclure des services de traduction ou de gestion assistés par IA. Votre commande peut être consultée via un lien privé contenant un jeton d’accès secret ; toute personne disposant du lien peut consulter cette seule commande, veuillez donc le garder confidentiel. Ces sous-traitants traitent les données uniquement à ces fins et ne sont pas autorisés à vendre des données personnelles.

10. Mesure d’audience du site

Ce site utilise un outil de mesure d’audience propriétaire et respectueux de la vie privée, afin de comprendre comment les visiteurs l’utilisent. Ce système recueille les pages consultées, la profondeur de défilement et l’activité de session. Il repose sur un identifiant pseudonyme stocké dans le stockage local (« local storage ») de votre navigateur, et non sur un cookie. Cet identifiant n’est lié ni à votre nom, ni à votre adresse e-mail, ni à aucune donnée personnelle que vous communiquez via les formulaires. Les données de mesure d’audience sont traitées par un service propriétaire, exploité séparément du contenu de ce site. Aucun profil publicitaire n’est créé, aucune donnée n’est vendue et aucun suivi intersites n’est effectué. L’identifiant de mesure d’audience est propre à ce site et ne peut servir à vous identifier sur d’autres sites. Vous pouvez vous y opposer en attribuant la valeur « true » à la clé « eu-internal-exclude » dans le stockage local de votre navigateur pour ce domaine.

11. Traitement international

Lorsque des données personnelles sont traitées en dehors de l’Espace économique européen, nous appliquons des garanties appropriées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

12. Autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle néerlandaise, l’Autoriteit Persoonsgegevens (www.autoriteitpersoonsgegevens.nl).

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter :

Sillion B.V.
KvK: 90687469
BTW: NL865409808B01
Email: support@unussum.com